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Assurance décès “risque fiscal”

Assurance décès “risque fiscal”

Lors de la souscription d’emprunts pour les besoins de l’exploitation, la banque propose généralement une garantie couvrant le décès et l’invalidité (ADI). Cette assurance est une sécurité pour le prêteur mais surtout pour votre famille ou vos associés qui, en cas de coup dur, sont déchargés du remboursement total ou partiel de l’emprunt.

ATTENTION, ce remboursement entraîne un produit exceptionnel qui va accroître le résultat fiscal. Les conséquences peuvent donc être lourdes en termes d’impôts et de charges sociales !

  • Si l’exploitation est imposée sous le régime du micro BA, il n’y a pas d’imposition supplémentaire.
  • Si l’exploitation est imposée sous le régime du réel, ce revenu exceptionnel est alors imposable et soumis aux cotisations sociales.

La solution assurance “risque fiscal”

Cette assurance est souscrite à titre personnel (non déductible du résultat). Elle prévoit le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné au contrat. Ce capital (net d’impôt et de droits de succession) permet de faire face au surplus d’impôts et de cotisations sociales engendrés par le remboursement des emprunts via l’ADI (revenu exceptionnel).

La souscription de cette assurance dépend:

  • Des encours des prêts
  • De la forme juridique de l’exploitation: voir les modalités d’affectation du résultat exceptionnel choisies par les associés en amont su règlement intérieur de la société. Dans ce cas, l’assurance “risque fiscal” doit couvrir les associés restant et non seulement le conjoint de l’associé concerné (voir ci-dessous).
  • De la composition de la famille
  • De la poursuite ou non de l’exploitation en cas de décès ou d’invalidité totale.

Exemple sur une exploitation individuelle

S’il n’y a pas de poursuite de l’activité, il y aura l’impôt normal + l’impôt supplémentaire lié au résultat exceptionnel.

S’il y a  poursuite de l’activité, il y aura l’impôt normal + l’impôt supplémentaire + les charges sociales sur le résultat exceptionnel.

La souscription de cette assurance passe par un diagnostic professionnel et patrimonial car votre situation est unique.

Le montant de cette assurance souscrite à titre privée dépend du capital à assurer et de l’âge du souscripteur. Il est conseillé de revoir régulièrement son montant qui dépend du capital restant dû.

Attention donc à la diminution des encours de prêts ou de leur augmentation en période d’investissements !