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Le micro BA

Le micro BA

Le micro BA est un régime fiscal et social qui succède au forfait dans un but de simplification.

Ainsi, il s’applique à partir du 1er janvier 2016, pour toutes les exploitations dont le chiffre d’affaires moyen des 3 années précédentes est inférieur à 82.200 euros H.T.
Donc les exploitants au réel qui se retrouvent au dessous du seuil sont de droit au régime micro-B.A.

On note une spécificité pour les G.A.E.C., dont le calcul s’établit avec une transparence du nombre d’associés.

 

Nombre d’Associés234 à 67 et +
Recettes moyennes des années précédentes164 400 €246 000 €328 800 €((82 200 €x60{00ade02be3a9089ca3cdee4a5b1e1c342c9e822d6c23862964e6864c9fe4ffca})x Nbre d’associés)

 

pour 7 associés le seuil passe à 345 240 €; pour 8 : 394 560 €

Par contre, les associés qui ont dépassé l’âge de la retraite au 1er janvier de l’année ne sont pas retenus.

Le passage au micro BA n’est pas obligatoire!

Deux possibilités s’offrent aux gens concernés:

  • Soit en l’absence de choix, on passe de droit au micro B.A.
  • Soit le maintien au régime réel par option

Les exploitants au réel qui se retrouvent au dessous du seuil sont de droit au régime micro-B.A.

  • Pour conserver le régime réel, ils devront en formuler l’option auprès de l’administration fiscale.
  • A partir de 2017, l’option est à formuler avant la date de dépôt de la liasse fiscale (30 avril)  pour une durée d’un an.

Votre choix fiscal aura un impact direct sur votre déclaration revenu :

  • Les DPI non soldées seront réintégrées. Si la date d’exercice est différente du 31/12 vous aurez l’obligation de faire une clôture supplémentaire (le passage d’un régime à l’autre se faisant obligatoirement un 1er janvier). Un revenu réel à déclarer sera calculé sur un exercice obligatoirement supérieur ou égal à 12 mois.
  • Les subventions d’investissements non amortis seront également réintégrées.

Par contre, en cas d’emploi de main d’œuvre vous perdez:

Le CICE.

Du crédit d’impôt formation.

Et le crédit d’impôt apprentissage.

IL EST DONC OPPORTUN DE FAIRE LE CALCUL AU CAS PAR CAS !

Dans tous les systèmes, il y a toujours des exclus et des cas particuliers!

Les EARL créée après 1997, sont exclues (sauf les EARL unipersonnelles depuis le 01/01/2017), ainsi que les activités équestres liées aux spectacles les exploitations dont au moins un membre a opté pour la moyenne triennale fiscale (jusqu’au terme de l’engagement de ce dernier) et les activités accessoires: achats-reventes; prestations de services – activités d’accueil….

Par contre, il y a la Possibilité de cumuler le micro BA avec une activité BIC ou BNC.

Chaque année les exploitants devront déclarer les recettes encaissées à l’année civile, quelle que soit la date de clôture (comme la déclaration TVA). Elles se composeront:

  • Des ventes de produits agricoles HT
  • Des subventions d’exploitation et primes (PAC, MAE…)
  • Des indemnités perçues (c’est-à-dire les compléments de prix ou compensations d’un manque à gagner (remboursement sur pertes de récolte ou cheptel)).
  • Et des remboursements forfaitaires TVA pour les non assujettis

Par contre, on ne déclarera pas:

  • l’autoconsommation
  • les subventions d’équipement
  • les ventes d’immobilisations
  • les remboursements d’entraide
  • les indemnités ICHN (indemnités compensatoires de handicap naturel)

 

Attention ! Toutes plus values réalisées sur cessions d’éléments d’actif sont imposables et elles sont à déclarer pour les exploitants individuels ou sociétés installés depuis moins de 5 ans.