Association de comptabilité inscrite à l'ordre des experts comptables des Pays de Loire et de Bretagne

TIC/TICGN

Demande de remboursement TIC/TICGN

Depuis le 1er juin 2018, les professionnels agricoles (agriculteurs, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles…) peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation. Cette année, pour toute demande supérieure à 300 € cette démarche s’effectue à distance et de façon sécurisée via le portail Chorus Pro : http://www.chorus-pro.gouv.fr/

Le portail Chorus Pro dématérialise la demande de remboursement TIC-TICGN

L’utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire en 2018 pour les dossiers correspondant à une demande de remboursement de plus de 300 euros et ce, quel que soit le département.

Pour les demandes de remboursement inférieures à ce montant les professionnels garderont le choix entre le dépôt d’une demande par formulaire papier

demande remboursement TIC/TICGN 2017

ou l’utilisation de la télédéclaration.

Avec DémaTIC, votre dossier est transmis directement aux services de l’État.

Pour vous guider, nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants édités par la DGFIP, dans le but de guider les demandeurs dans l’utilisation de ce service :

S’inscrire sur Chorus Pro

Saisir une demande de remboursement TIC_TICGN

POUR INFORMATION:

Pour ceux qui ne l’auraient pas fait, nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de réaliser une demande de remboursement TIC/TICGN sur les années 2016 et 2015.

Demande de remboursement TIC/TICGN 2016

Demande de remboursement TIC/TICGN 2015

Notice