Depuis le 1er juin 2018, les professionnels agricoles (agriculteurs, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles…) peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation. Depuis le 1er juillet 2021, toute demande doit se faire à distance et de manière sécurisée, via le portail Chorus Pro.

• Comment s’inscrire : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/memento-sinscrire-chorus-pro-professions-agricoles/
• Faire la demande : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-demande-de-remboursement/

POUR INFORMATION:

Pour ceux qui ne l’auraient pas fait, nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de réaliser une demande de remboursement TIC/TICGN sur les années 2020 (date limite 31/12/2023) 2021 et 2022.