Association de comptabilité inscrite à l'ordre des experts comptables des Pays de Loire et de Bretagne

AFoCG Atlantique

TIC/TICGN

Demande de remboursement TIC/TICGN Depuis le 1er juin 2018, les professionnels agricoles (agriculteurs, coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles…) peuvent obtenir le remboursement partiel des taxes perçues...

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Facture: mentions obligatoires

Les mentions obligatoires sur vos factures Tout professionnel est tenu de s'assurer qu'une facture est émise par lui-même ou en son nom et pour son compte. La facture est émise en double exemplaire dont l'un est à conserver. La facture est...

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Déclaration PAC 2018

Vos déclarations PAC 2018 En 2018, aucun dossier papier Télépac ne sera adressé aux exploitants. Les déclarations Télépac sont ouvertes sur internet jusqu'au 15 mai 2018 pour les aides bovins allaitants et bovins lait (ABA et ABL). Les...

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Le Registre des Bénéficiaires Effectifs

Le Registre des Bénéficiaires Effectifs Depuis le 2 aout 2017 et conformément au décret 2017-1094 du 12 juin 2017 pris dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, est créé en annexe du Registre du Commerce et...

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Arrêts de travail dans les GAEC

Arrêts de travail dans les GAEC: Le Ministère de l'Agriculture apporte des précisions... Le Ministère de l’Agriculture vient d'apporter des précisions, quant aux arrêts de travail des membres des GAEC. En effet, conformément à l’article L.323-7...

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Déclaration de revenus 2017

Déclaration des revenus 2017 Votre revenu de référence 2015 est supérieur à 28 000 € (voir votre avis d’imposition)? Vous avez l’obligation de faire votre déclaration de revenus par internet avant le 30 mai. Les déclarations "papiers" Elles sont...

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Info PAC

Report des demandes d'aides PAC La requête de reporter de 15 jours les demandes d'aides PAC a été entendue. Ainsi, elle permettra à tous les agriculteurs de finaliser dans de meilleures conditions leurs dossiers. La date limite pour le dépôt des...

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Assurance décès “risque fiscal”

Assurance décès "risque fiscal" Lors de la souscription d'emprunts pour les besoins de l'exploitation, la banque propose généralement une garantie couvrant le décès et l'invalidité (ADI). Cette assurance est une sécurité pour le prêteur mais...

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Accueil des stagiaires

Accueil des stagiaires L'accueil des stagiaires est réglementé. En effet lorsque la durée est supérieure à 2 mois (soit l'aquivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire, on doit obligatoirement lui...

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