NOS CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX

L’A.Fo.C.G. Atlantique vous accompagne et vous apporte des conseils juridiques pour vos projets, qu’ils soient agricoles ou commerciaux tout au long de votre vie professionnelle, de la création à la transmission de votre société, en passant par toutes ses évolutions. Pour le moment, ces services sont réservés UNIQUEMENT aux membres actuels de l’association.

Création de société

Principalement dans le cadre d’installation ou de regroupement d’exploitations agricoles et quelles que soient les formes juridiques (G.A.E.C., E.A.R.L. ou S.C.E.A.) ; mais aussi les sociétés commerciales (S.A.R.L., S.A., S.A.S, …), ou encore les associations (Groupement d’Employeurs,…).

Les sociétés foncières ou de gestion du patrimoine font également partie de nos champs compétences comme les G.F.A. ou S.C.I.

Modification de société

Nous accompagnons les sociétés au fil de leur évolution que ce soit pour les entrées ou sorties d’associés ou les changements de forme juridique.

Transmission

L’A.Fo.C.G. Atlantique vous propose également des conseils juridiques dans le cadre de la transmission de votre exploitation, ou société. Nous pouvons par exemple vous guider dans l’estimation de la valeur d’entreprise ou de parts sociales.

Mais, les conseils juridiques que nous proposons peuvent aussi être plus ponctuels :

• Rédaction d’un bail ou d’une mise à disposition
• Comment préparer sa cessation d’activité?
• Bien anticiper son départ en retraite 
• …

Plus concrètement :

Grace à un premier rendez-vous, nous trouvons ensemble les solutions adaptées à vos projets ou vos interrogations.

Nous rédigeons ensuite les actes (Procès-Verbaux d’Assemblée Générale, Statuts, Règlement Intérieur, Convention de Mise à Disposition), en étroite collaboration avec vous, puisqu’il s’agit avant tout de VOS décisions pour VOTRE entreprise.

Respectueux de l’autonomie de nos adhérents, nous proposons de réaliser les formalités d’enregistrement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) et de dépôts au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous-même.

Enfin nous nous chargeons des demandes d’agrément G.A.E.C. et de l’annonce légale s’il y a lieu.

Toutefois, si vous le souhaitez, nous pouvons également réaliser toutes ces démarches à votre place.